La maison de l'immo
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Société

À propos de l’éditeur

lamaisondelimmo.fr est un site appartenant à La maison de l’immo SASU

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Siège social

La maison de l’immo
3 Place Henry Bordeaux – 74200 Thonon-les-Bains – France

Directeur de la publication : Anne Gobel Vernet
Téléphone : +33 (0)4 50 70 04 04
Email : agence@lamaisondelimmo.fr

Hébergement

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Numéro CPI

Titulaire de la carte professionnelle CPI 7401 2019 000 041 368. Garantie financière.

Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site comme sa dénomination, sa présentation et son contenu constituent une œuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, éditée par La maison de l’immo. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de sa dénomination, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de La maison de l’immo, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

RGPD

Pratiques en matière de respect de la vie privée

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

1. Objectifs

Le recueil des données sur le site a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de La maison de l’immo SASU. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

2. Pertinence des données

Les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées (données sensibles).

3. Consentement (art. 6 et 7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

4. Conservation des données

Les données sont conservées 12 mois maximum pour les contacts anonymes et 36 mois maximum pour les contacts identifiés sans activité associée. À l’issue de ces périodes, les données sont automatiquement supprimées.

5. Droits des personnes (art. 16 à 20 du RGPD)

Toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données la concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de La maison de l’immo SASU.

6. Sécurité (art. 32 du RGPD)

Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de La maison de l’immo SASU et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies.

7. Atteinte aux données (art. 33 et 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation, La maison de l’immo SASU et ses sous-traitants notifieront la CNIL et ses usagers, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

Liens externes

Sites tiers

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Litige

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :

Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A
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44505 LA BAULE CEDEX

Site internet : medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation

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